À travers une déclaration solennelle rendue publique le lundi 15 septembre 2025 à Cotonou, le parti « Les Démocrates » a exprimé ses vives préoccupations quant aux conditions de délivrance du quitus fiscal, document indispensable pour se porter candidat aux élections générales de 2026. La sortie médiatique a été assurée par Guy Mitokpè, secrétaire national à la communication de la formation politique.
L’inquiétude de l’opposition fait suite au lancement, le 12 septembre 2025, d’une plateforme en ligne par la Direction générale des Impôts (DGI) pour la demande et la vérification de validité du quitus fiscal. Selon le parti, ce dispositif, loin de simplifier la procédure, soulève deux écueils majeurs.
D’une part, le système contraint chaque demandeur à préciser le type d’élection visée et limite la requête à un seul scrutin par dépôt de demande. Or, le Code électoral, rappellent « Les Démocrates », n’interdit nullement à un citoyen de présenter sa candidature à plusieurs élections, dont les calendriers de dépôt sont distincts. Une telle exigence serait donc une restriction illégale ouvrant la voie à des pratiques d’exclusion.
D’autre part, la formation politique dénonce le retard accusé dans la mise en service de la plateforme. Cette ouverture tardive impose aux postulants une véritable course contre la montre, particulièrement préoccupante au regard du volume élevé de candidatures attendu pour les élections locales.
Le spectre d’une instrumentalisation politique
Si le quitus fiscal est bel et bien une exigence légale inscrite à l’article 41 du Code électoral modifié en mars 2024, le parti d’opposition redoute une utilisation partisane du dispositif. « Tout citoyen aspirant à gérer des responsabilités publiques doit être en règle vis-à-vis du fisc », reconnaît la formation. Mais elle met en garde contre la tentation d’en faire un instrument d’exclusion des opposants, à l’instar des précédents scrutins.
Un appel à la neutralité institutionnelle
Dans sa déclaration, « Les Démocrates » exhortent l’administration fiscale et les organes en charge de l’organisation des élections à se départir de toute influence politique. Le parti insiste pour que les quitus fiscaux soient délivrés « en fonction du nombre d’élections souhaité » et non restreints artificiellement.
Pour l’opposition, la règle doit demeurer claire : tout citoyen à jour de ses obligations fiscales sur les trois dernières années doit pouvoir se porter candidat aux scrutins de son choix, sans entrave ni manipulation administrative.
Marc KOSSOU
