Gestion foncière/affirmation des conventions de parcelles : un important message de la se de porto-novo aux propriétaires terriens

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Les présumés propriétaires, ayant déposé leurs dossiers pour l’affirmation de leurs conventions et n’ayant pas préalablement fait enregistrer lesdites conventions au service du Domaine, sont priés de passer retirer leurs dossiers au Service des Affaires Domaniales de la Mairie de Porto-Novo pour se conformer aux textes dispositions règlementaires en vigueur en matière de la gestion foncière en République du Bénin. C’est le contenu du communiqué de presse N°10H/003/MPN/SE/DSI-Scom/DADE-SAD/SAC du 29 janvier 2024 de la Secrétaire exécutive (Se), de la mairie de Porto-Novo, Isabelle Essou Dahito. Toujours selon le même communiqué, la Secrétaire Exécutive porte à la connaissance de tous les présumés propriétaires de parcelle que, désormais, toutes les conventions non enregistrées au Service du Domaine avant le 14 Août 2023 ne seront plus affirmées à la Mairie de Porto-Novo.

Lire plutôt l’intégralité du message de la SE

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