L’Assemblée nationale du Bénin, réunie en séance plénière au Palais des Gouverneurs sous la présidence de Louis Vlavonou, a franchi une étape déterminante dans l’édification d’un État de droit moderne. Deux textes majeurs ont été adoptés au cours des travaux : la loi n° 2025-18, qui modifie et complète la loi organique relative à la Cour constitutionnelle, et la loi n° 2025-19, qui réforme en profondeur le régime juridique des associations et fondations en République du Bénin.
Le premier texte examiné a été celui portant modification de la loi organique n° 2022-09 relative à la Cour constitutionnelle. Présenté par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, M. Yvon Détchénou, ce projet vise à concilier deux exigences fondamentales : garantir l’accessibilité de la justice constitutionnelle pour les citoyens tout en renforçant l’efficacité, la spécialisation et la prévisibilité des décisions rendues par la Cour.
Selon le rapport de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, les modifications apportées, bien que techniques, sont porteuses d’un profond renforcement de l’État de droit. Concrètement, l’article 1 de la loi modifie plusieurs dispositions de la loi organique de 2022 (notamment les articles 27, 28, 29, 37, 40 et 86) et y introduit de nouveaux articles (29-1 et 37-1), tandis que l’article 2 en énonce les clauses finales.
Un nouveau cadre juridique pour les associations et fondations
La deuxième grande réforme entérinée par la représentation nationale concerne la vie associative. En adoptant la loi n° 2025-19, le Bénin rompt avec le cadre hérité de la loi française de 1901, désormais jugée obsolète. Le nouveau texte, riche de 150 articles, propose une structuration moderne des associations et fondations, alignée sur les standards juridiques contemporains tout en intégrant des spécificités nationales innovantes.
Cette réforme se décline en quatre titres :
Le titre I regroupe les dispositions générales communes aux associations et fondations ;
Le titre II est dédié aux dispositions spécifiques aux associations ;
Le titre III traite des règles propres aux fondations ;
Le titre IV consacre les dispositions transitoires et finales.
Parmi les innovations notables, figurent une redéfinition claire de la liberté d’association, une clarification des droits et obligations des entités concernées, des exigences de neutralité politique, ainsi qu’un encadrement rigoureux de certaines catégories d’associations, comme celles opérant dans les domaines de la microfinance, du sport ou de l’intercommunalité.
Des échanges nourris au sein de l’hémicycle
Les débats parlementaires ont donné lieu à des interventions riches et constructives. Le groupe parlementaire Union Progressiste le Renouveau, par la voix des députés Oumarou Lafia et Louis Codjo Dossou, a interrogé le Gouvernement sur le sort réservé aux associations existantes à l’aune de la nouvelle législation.
L’honorable Augustin Ahouanvoébla a salué la pertinence de la réforme, tout en appelant à une cartographie exhaustive des secteurs méritant un accompagnement associatif. Pour sa part, le député Abou Torou a estimé que cette réforme marque la fin d’une ère de confusion dans le secteur associatif.
Dans le même esprit, l’honorable Honoré Guigui a exhorté le Gouvernement à prendre, dans les meilleurs délais, les décrets d’application permettant d’encadrer les associations spécifiques opérant déjà sur le terrain.
Du côté du groupe Les Démocrates, les députés Joël Godonou et Kolawolé Ogbon ont insisté sur la nécessité d’un examen rigoureux et prudent du texte, eu égard au rôle crucial que jouent les associations dans le développement national.
Enfin, le député Barthélémy Kassa du Bloc Républicain a souligné l’enjeu fiscal de cette réforme, estimant qu’elle permettra de mettre fin à certaines pratiques de contournement fiscal de la part d’ONG ou de fondations aux activités lucratives dissimulées sous le couvert de la loi de 1901. « Cette loi vient assainir le milieu et redonner de la crédibilité à l’action associative dans notre pays », a-t-il conclu.
Ainsi, à travers l’adoption de ces deux textes, les députés béninois confirment leur volonté de doter le pays d’institutions modernes et de renforcer les piliers démocratiques qui soutiennent la gouvernance républicaine.
Marc KOSSOU
