Porto-Novo, jeudi 27 février 2025 – Ce jeudi matin, le Palais des Gouverneurs à Porto-Novo accueille l’ouverture solennelle de la première session extraordinaire de l’Assemblée nationale pour l’année 2025. Convoquée par le Président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou Vlavonou, cette session s’annonce déterminante au regard des projets de loi inscrits à l’ordre du jour.
Prévue pour débuter à dix heures, cette rencontre parlementaire rassemble les honorables députés autour de sept propositions législatives d’importance capitale pour le cadre juridique et institutionnel du Bénin.
Parmi les points majeurs figurent :
- Un projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation, destiné à moderniser et encadrer le secteur immobilier en République du Bénin.
- La modification du statut des magistrats de la Cour suprême à travers l’amendement de la loi n°2022-11 du 27 juin 2022.
- L’ajustement du statut des magistrats de la Cour des comptes, avec une révision de la loi n°2022-06 du 27 juin 2022.
- L’encadrement juridique de la chefferie traditionnelle, qui vise à formaliser et à reconnaître l’autorité coutumière dans l’architecture institutionnelle nationale.
- La révision du Code de procédure pénale, modifiant et complétant la loi n°2012-15 du 18 mars 2013, afin de renforcer l’efficacité judiciaire.
- La définition de procédures spéciales pour la défense des intérêts de l’État, devant les juridictions nationales et internationales, ainsi que la création d’une Agence judiciaire de l’État.
- L’autorisation d’adhésion du Bénin au Traité de Marrakech, adopté le 27 juin 2013, visant à faciliter l’accès aux œuvres publiées pour les personnes aveugles ou souffrant de déficiences visuelles.
En convoquant cette session extraordinaire, le Président Louis Gbèhounou Vlavonou réaffirme l’engagement de la neuvième législature à accompagner les réformes structurelles et à consolider l’État de droit.
Les débats s’annoncent denses et les enjeux, stratégiques, tant pour l’organisation institutionnelle que pour les droits fondamentaux des citoyens béninois.
Marc KOSSOU
