Dans la même dynamique de réforme institutionnelle, le Conseil des ministres de ce mercredi 8 octobre 2025 a adopté un décret portant sur les modalités de traitement des informations du casier judiciaire. Ce texte vient actualiser un dispositif vieux de plusieurs décennies pour le rendre conforme aux exigences de l’ère numérique et aux réformes récentes du Code pénal et du Code de procédure pénale.
Désormais, les personnes morales (entreprises, associations, fondations) seront également intégrées dans le système. Elles recevront un document officiel attestant de l’existence ou non de condamnations, au même titre que les citoyens.
Cette innovation favorisera la transparence dans les relations économiques et commerciales, notamment lors des appels d’offres publics ou des partenariats privés.
En modernisant le traitement des données judiciaires, le Gouvernement renforce la crédibilité des institutions et la confiance des investisseurs, tout en simplifiant les démarches administratives grâce à la digitalisation progressive du casier judiciaire centralisé.
Marc KOSSOU
