En prélude à l’atelier de validation de « l’étude sur la protection de l’espace civique au Bénin dans le contexte de la lutte contre le financement du terrorisme » prévu pour se tenir le jeudi 08 juin 2023, le Coordinateur du Groupe d’action pour le progrès et la paix (Gapp-Bénin), Gildas Padonou s’est confié à la presse. C’est à travers une interview que Gildas Padonou est revenu sur qui a motivé Gapp-Bénin à réaliser cette étude qui entre dans le cadre du projet intitulé « Projet d’Appui aux Osc du Bénin dans la Lutte contre le Financement du Terrorisme » (PAO-LCFT-Bénin) avec le soutien financé de Global Center on Coopérative Security (Global Center).
Lisez plutôt l’intégralité de ses propos
Présentez brièvement GAPP Bénin et ses domaines d’intervention
Né le 05 janvier 2002 à Porto Novo au Bénin, le GROUPE D’ACTION pour le PROGRES et la PAIX est une association internationale présente au Bénin, au Mali, en France et au Canada. Le Groupe pour le Progrès et la Paix (GAPP Bénin), désormais GAPP-Afrique, est une organisation de la société civile (OSC) dédiée à promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et la bonne gouvernance. Depuis 2014, GAPP-Afrique travaille au soutien des droits à la liberté d’association, d’expression et de réunion pacifique, de la protection de l’espace civique dans le contexte de lutte contre le financement du terrorisme ainsi que l’abolition de la peine de mort et les traitements inhumains et dégradants. Le Groupe d’Action pour le Progrès et la Paix (G.A.P.P.-Afrique) s’est doté de nouveaux objectifs et plan d’intervention autour de trois axes :
– Promotion et protection de la liberté d’association, de réunion et d’expression et la liberté de presse.
– Lutte contre la peine de mort, les traitements inhumains et dégradants et la peine de mort. (Les prisons) Elle œuvre pour le respect des droits de la personne humaine, et plus particulièrement pour la prévention et la lutte contre la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants et pour l’abolition de la peine de mort.
– La protection de l’espace civique dans le contexte de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux.
Ainsi, notre association appui et accompagne les Gouvernements, les organisations de la société civile dans le processus des réformes législatives nécessaires à la Promotion et protection de la liberté d’association, de réunion et d’expression et la liberté de presse et la Lutte contre la peine de mort, les traitements inhumains et dégradants et la peine de mort.
Qu’est-ce qui vous a inspiré la présente étude ?
L’accès des organisations non gouvernementales de défense des droits de l’Homme au financement est un droit. Malheureusement, dans plusieurs pays, ce potentiel de développement est fortement diminué par la multiplication des obstacles posés par les autorités à l’accès des organisations de la société civile au financement, notamment par l’instauration de cadres juridique restrictifs et le lancement de campagnes de diffamation. À cela s’est ajouté depuis ces dernières années le prétexte de la lutte contre le financement du terrorisme, pour restreindre considérablement l’accès des organisations de la société de la société aux sources de financement. Ces restrictions peuvent prendre multiples formes, des difficultés à l’ouverture de compte bancaire, des blocages pour les virements internationaux ou l’exigence d’accès aux documents confidentiels de l’organisation. Selon le dernier rapport du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (mai 2021), le Bénin a amélioré son dispositif de LBC/FT, en comblant les faiblesses techniques constatées dans la législation et les règlements par la promulgation d’une nouvelle loi sur la LBC/FT, en renforçant les mécanismes de coordination par la création du Comité́ Technique National de la LBC/FT (CTN-LBC/FT), le renforcement de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), la création de la Brigade économique et financière (BEF) et de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) pour lutter contre les crimes économiques et financiers, notamment le BC, les infractions sous-jacentes connexes et le FT. La plupart de ces améliorations apportées au système sont très récentes. Tout ce dispositif et arsenal législatif demeurent inconnus des organisations de la société civile alors qu’elles subissent au quotidien leurs impacts. D’où la nécessité pour les OSC d’abord, de mieux connaitre l’existence de ses lois et leur contenu; ensuite, analyser les contenus de ces lois sur leur conformité ou non avec les normes internationales de protection de la liberté des associations à choisir librement leurs sources de financement. Enfin, il est nécessaire pour les OSC au Bénin de se former sur les précautions à prendre pour ne pas être complice du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.
De plus, la lutte contre le financement du terrorisme pose aussi le problème de la responsabilisation des acteurs sociaux afin qu’ils ne soient pas utilisés à leur propre insu comme un canal de financement du terrorisme. Il est donc nécessaire de les former à déceler les stratégies et méthodes utilisé par les organisations terroristes pour se financer. D’où la nécessité de construire des modules de formation à l’endroit des acteurs de la société civile. Pour répondre à ces deux enjeux de lutte contre le financement du terrorisme et la protection de l’espace civique, le Groupe d’Action pour le progrès et la Paix (GAPP-Bénin) a réalisé « l’ Etude sur la protection de l’espace civique au Bénin dans le contexte de la Lutte contre le Financement du Terrorisme » dans le cadre du projet intitulé « Projet d’Appui aux OSC du Bénin dans la Lutte contre le Financement du Terrorisme » (PAO-LCFT-Bénin) avec le soutien financé de Global Center on Coopérative Security (Global Center).
Quelles sont les grandes conclusions qu’on peut retenir ?
En conclusion, à l’analyse du dispositif légal béninois en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, révèle une large prise en compte des orientations internationales. Cependant, il s’agit d’une prise en compte encore incomplète en en ce qui concerne les dispositions applicables aux organisations à but non lucratif. Plusieurs indicateurs permettent de le constater, notamment la faible compréhension des risques de financement du terrorisme ; elles ne sont pas sensibilisées en la matière. De même, l’approche gouvernementale, doit prendre les enjeux liés à la protection de l’espace civique et ainsi limiter les impacts de type restrictif dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.
A ce titre, il serait bénéfique de :
– procéder, en concert avec les OBNL/OSC à l’évaluation la plus exhaustive possible des risques de financement du terrorisme du secteur des OBNL/OSC, en identifiant précisément les types d’OBNL/OSC qui sont les plus susceptibles d’être utilisés abusivement à des fins de financement du terrorisme ;
– d’élaborer un document type détaillant les mesures ciblées et proportionnées à l’égard des OBNL/OSC en utilisant une approche fondée sur les risques ;
– d’intensifier les activités de sensibilisation et de vulgarisation sur les risques de financement au profit des OBNL/OSC les plus vulnérables.
