France : Le Sénat examine une loi-cadre destinée à faciliter la restitution des biens culturels spoliés
Le Sénat français examine, ce mercredi 28 janvier 2026, un projet de loi-cadre visant à simplifier les procédures de restitution des biens culturels acquis de manière illicite. Ce texte entend mettre fin au recours systématique aux lois dites « d’espèce », jugées longues et peu adaptées à l’augmentation des demandes de restitution.
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