Le ministère de la Justice et de la Législation a officialisé, par une note de service datée du 21 juillet 2025, la fin de la délivrance des certificats de nationalité par les juridictions béninoises. Cette réforme d’envergure consacre la recentralisation de cette prérogative au profit d’un organe unique, l’Autorité de délivrance des actes relatifs à la nationalité (ADAN), désormais placée sous la tutelle directe du Garde des Sceaux.
À travers la note n°1058/MJL/DC/SGM/SA, toutes les juridictions ont été instruites de cesser immédiatement la délivrance de ces documents et de transférer les dossiers en instance à l’ADAN. Cette mesure s’inscrit dans l’application des lois n°2022-32 du 20 décembre 2022 (Code de la nationalité béninoise) et n°2024-31 du 2 septembre 2024 (reconnaissance de la nationalité aux Afro-descendants), qui réorganisent en profondeur la gouvernance juridique de la nationalité.
L’ADAN bénéficie désormais d’une compétence nationale et exclusive. Elle est seule habilitée à instruire, examiner et statuer sur les demandes, dans une optique de transparence et d’efficacité. Les greffiers en chef ont été priés de procéder à la numérisation des dossiers en cours, suivie de leur transmission à la nouvelle structure. Un rapport circonstancié est exigé de chaque juridiction afin d’assurer le suivi rigoureux du processus.
Dans le prolongement de cette réforme, le gouvernement béninois a procédé, le 4 juillet 2025 à Cotonou, au lancement d’une plateforme numérique innovante dédiée à la diaspora africaine : www.myafroorigins.bj. Ce portail offre désormais aux Afro-descendants un accès simplifié à la procédure de demande de nationalité béninoise, sans présence physique requise.
Par cette réforme audacieuse, l’État béninois entend conjuguer rigueur administrative, ouverture internationale et devoir de mémoire, tout en inscrivant la nationalité dans un cadre moderne, centralisé et numérisé.
M K
