Sous l’égide du président Louis Vlavonou, l’Assemblée nationale du Bénin a franchi une nouvelle étape législative en adoptant, à l’unanimité, quatre importants textes de loi portant sur la régulation de la microfinance, la gestion du statut des étrangers et la ratification de deux accords de financement stratégiques pour le développement.
Réunis en séance plénière ce mercredi 25 juin 2025, les députés de la 9ᵉ législature ont procédé à l’examen et à l’adoption de quatre textes législatifs, en présence du ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou. Cette séance parlementaire marque une avancée notable dans les efforts du gouvernement en matière de gouvernance économique, de modernisation du système financier et de gestion des flux migratoires.
Une réforme ambitieuse du secteur de la microfinance
La loi n°2025-14 portant réglementation de la microfinance en République du Bénin, adoptée à l’unanimité, introduit d’importantes innovations structurelles. Présentée par la Commission des finances présidée par l’honorable Gérard Gbénonchi, elle met en place un nouveau cadre de gouvernance des institutions de microfinance (IMF). Le texte exige désormais la création d’un conseil d’administration et renforce la surveillance prudentielle.
Parmi les principales nouveautés figurent :
la clarification des responsabilités de l’autorité de tutelle,
l’élargissement des activités autorisées aux IMF,
l’introduction d’un capital social minimum,
la promotion de la finance islamique,
la protection des coopérateurs et le traitement des IMF en difficulté
Les débats ont mis en exergue les préoccupations liées au surendettement des bénéficiaires, au délai de traitement des crédits et à la nécessité d’une plateforme de suivi des emprunteurs. L’honorable Abou Torou a plaidé pour une régulation préventive afin d’éviter les abus. Son collègue Benoît Dègla a souligné l’urgence d’une harmonisation des garanties exigées par les IMF. L’honorable Hélène Olossoumaï, quant à elle, a salué l’importance de cette réforme pour le développement inclusif du pays.
Le texte prévoit un délai de douze mois pour la mise en conformité des IMF aux nouvelles exigences. Il comprend 173 articles répartis en dix titres.
Modernisation du cadre juridique sur les étrangers
Autre texte phare de la session : la loi n°2025-15 relative à l’entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers en République du Bénin. Présentée par la Commission des lois présidée par l’honorable Orden Alladatin, cette loi vient remplacer la législation obsolète de 1986. Elle s’aligne sur les standards internationaux et communautaires, notamment ceux de la CEDEAO, et prend en compte les réalités contemporaines de mobilité, de coopération régionale et de promotion du tourisme.
Structuré en 25 articles répartis en 7 chapitres, ce texte vise à encadrer de manière équilibrée les droits et obligations des étrangers, tout en préservant les impératifs de souveraineté et de sécurité nationale.
Lors des échanges, la question du statut des ressortissants des pays de l’Alliance des États du Sahel (AES) a été soulevée. Le ministre Détchénou a précisé que, bien que ces ressortissants soient désormais considérés comme des étrangers du fait de leur retrait de la CEDEAO, ils continuent de bénéficier des exemptions accordées aux ressortissants africains, notamment l’exemption de visa.
Ratification de deux accords de financement stratégiques
Deux projets d’envergure ont également reçu l’approbation unanime des députés à travers des ratifications.
1. Accord de financement du PHASAOC
Signé le 1ᵉʳ juin 2023 à Cotonou avec l’Association internationale de développement (AID), l’accord de financement du Projet d’harmonisation et de l’alimentation des statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre (PHASAOC) prévoit un investissement de 28,3 millions d’euros, soit 18,56 milliards F CFA. Entièrement financé par l’AID, ce prêt bénéficie d’un taux d’intérêt annuel global de 2,18 %, avec une maturité de 30 ans et un différé de 5 ans.
Les députés ont insisté sur l’impact attendu du projet dans les domaines de l’agriculture, de la santé, de l’éducation et du renforcement des systèmes d’information territoriale.
2. Programme de gouvernance économique et de délivrance des services
L’accord signé le 7 juillet 2023 avec l’AID, d’un montant de 85,27 milliards F CFA, vise à soutenir les efforts du gouvernement en matière de gouvernance publique et de performance des services administratifs. Ce financement, également structuré sur 30 ans avec 5 ans de différé, ambitionne notamment d’élargir l’assiette fiscale, de renforcer la gestion budgétaire et d’améliorer la qualité des services offerts aux citoyens.
Les députés ont salué la pertinence du programme tout en sollicitant des clarifications sur la portée exacte des notions de gouvernance économique et de délivrance des services.
Une volonté législative affirmée
Par l’adoption de ces quatre textes législatifs majeurs, l’Assemblée nationale du Bénin confirme son engagement à accompagner le gouvernement dans la consolidation de l’État de droit, la modernisation de l’économie et l’amélioration de la gouvernance. Une dynamique unanimement saluée par l’ensemble des groupes parlementaires.
Marc KOSSOU
