Séminaire d’appropriation de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°2004-03 du 27 avril 2006 : la commission c3 met parlementaires et experts-comptables au même niveau d’informations

Politique

Le centre « Natures ressorts » dans la vallée du site Sitatunga à Zinvié a servi de cadre, ce lundi 24 octobre 2022 au séminaire d’appropriation de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°2004-03 du 27 avril 2006 portant création de l’Ordre des experts-comptables et comptables agréés en République du Bénin. Initié par la Commission du Plan, de la Production et de l’Équipement (la C3), ce séminaire vise à partager avec les parlementaires l’importance et le contenu de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 2004-03 du 27 avril 2006. Il a connu la présence effective du président de l’Assemblée Nationale, Louis G. Vlavonou, du président de la commission C3, l’honorable Barthélémy Kassa, des honorables députés de la 8ème législature, du président de l’Ordre des experts-comptables et comptables agréés du Bénin, Serge Armand Codo, des professionnels du domaine de l’expertise comptable et de plusieurs fonctionnaires de l’administration parlementaire.

Parlementaires, experts-comptables et comptables agréés en République du Bénin savent désormais le contenu de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°2004-03 du 27 avril 2006 portant création de l’Ordre des experts-comptables et comptables agréés en République du Bénin. En effet, les trois communications prévues par la commission C3, organisatrice dudit séminaire, ont permis aux participants d’être désormais mieux informés sur les tenants et les aboutissants de cette proposition de loi. Il s’agit de la « Présentation du cadre juridique régissant le fonctionnement des experts-comptables et comptables agréés au plan national, régional et international », présentée par le commissaire au compte Serges Mensah; de la communication sur le « Contexte et justification de la proposition de modification de la loi n°2004-03 du 27 avril 2006 portant création de l’ordre des experts comptables et comptables agréés en république du Bénin », présentée par l’expert-comptable et commissaire au compte Corneille Gbaguidi et enfin de la « Présentation du contenu de la proposition de modification de la loi n°2004-03 du 27 avril 2006 portant création de l’ordre des experts-comptables et comptables agréés en République du Bénin », présentée par un autre expert-comptable Blaise Atihou.

Mais bien avant ces différentes communications, c’est au Président de la Commission du Plan, de la Production et de l’Équipement (la C3), de planter le décor. Dans son mot de bienvenue, l’honorable Barthélemy Kassa va, dans un premier temps, remercier le Président de l’Assemblée nationale Louis Gbèhounou Vlavonou pour sa présence à ce séminaire avant de justifier la présence des experts-comptables et comptables agréés au Bénin à cette rencontre. Pour le Président de la Commission C3, la matière à traiter étant sensible, elle requiert la recherche de l’expertise où qu’il soit d’où la présence des professionnels du domaine de l’expertise comptable.

 À sa suite, le Président de l’ordre des experts-comptables et comptables agréés du Bénin Serge Armand Codo a, au nom de la profession comptable remercié l’autorité parlementaire pour l’intérêt qu’il accorde à ladite proposition de loi. Il a également remercié tous les députés membres de la commission du Plan, de la Production et de l’équipement. Tout en rassurant les uns et les autres de ce que le texte objet du séminaire sera en mesure de régler les défis qui s’imposent à la profession de l’expertise comptable, il souhaite qu’à la sortie de ce séminaire, toutes les préoccupations puissent trouver solutions.

Dans son discours d’ouverture, le Président de l’Assemblée nationale a d’abord rappelé les raisons qui motivent le présent séminaire: « …Le 18 août 2022, j’ai reçu à sa demande une délégation d’experts comptables béninois accompagnée du Député français Mohamed Laqhila, Expert-Comptable réputé de France et ancien Président de l’Ordre des Experts Comptables de Paris et de France, partenaire de l’Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés du Bénin (Oecca-Bénin). Nos échanges ont porté essentiellement sur la nécessité de faire évoluer la législation béninoise dans le domaine de l’expertise comptable pour rendre notre pays plus attractif en la matière et lui permettre de siéger au sein des instances africaines et internationales d’expertise comptable. Ainsi, dans le but de mieux servir l’intérêt public dans le domaine de l’expertise comptable au Bénin, douze (12) collègues députés m’ont fait parvenir une proposition de loi modifiant et complétant la loi n°2004-03 du 27 avril 2006 portant création de l’Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés en République du Bénin (Oecca-Bénin) … » Avant d’ouvrir le séminaire, le Président de l’Assemblée nationale Louis Gbèhounou Vlavonou a rappelé aux participants qu’en harmonisant les textes organiques de l’Ordre des Experts-comptables et Comptables Agréés du Bénin (Oecca-Bénin), l’État béninois aura le mérite de lui donner les outils juridiques opposables à tous, tout en inspirant la confiance des partenaires au développement. Il ajoute que l’implémentation des normes internationales constitue un véritable gage de qualité d’une information financière de haute crédibilité.

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