Le jeudi 13 mars 2025, l’Assemblée nationale du Bénin, réunie en séance plénière sous la présidence de Louis Gbèhounou Vlavonou, a adopté la loi n°2025-09 portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin. Représenté par le ministre de la Justice, Yvon Détchénou, le gouvernement a obtenu l’adhésion de la majorité des députés présents, avec un vote favorable à l’unanimité, moins 18 voix contre.
Selon le rapport présenté par la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, présidée par l’honorable Orden Alladatin, cette loi vise à offrir un fondement légal aux chefferies traditionnelles béninoises. Elle encadre leur organisation, reconnaît leur rôle dans la préservation des identités culturelles, et souligne leur contribution au maintien de la cohésion sociale et au développement socioéconomique du pays.
Une attention particulière a été accordée aux spécificités des chefferies claniques, notamment dans les régions de l’Atacora-Ouest et de la Donga, où les structures de pouvoir obéissent à des dynamiques locales singulières.
Une définition structurée des chefferies
Le texte, composé de 47 articles répartis en six titres, établit des critères rigoureux pour l’identification des entités traditionnelles. Ces critères s’appuient sur l’espace géographique, la nature du pouvoir exercé, son degré de centralisation, ainsi que les formes de différenciation sociale. L’analyse s’est appuyée sur des recherches doctrinales en histoire et socio-anthropologie, enrichies par les réalités vécues au sein des communautés béninoises.
Une distinction nette est opérée entre les sociétés à pouvoir centralisé et celles à pouvoir non centralisé. Les premières se caractérisent par une stratification sociale rigoureuse, souvent fondée sur des classes d’âge, tandis que les secondes reposent principalement sur l’autorité spirituelle dont le titre varie en fonction des groupes socioculturels.
Trois catégories de chefferies traditionnelles
La loi consacre trois grandes catégories de chefferies traditionnelles, en prenant pour référence l’organisation précoloniale (1894 pour le Bénin méridional et 1897 pour le septentrion) :
- Les chefferies centralisées : Il s’agit des royaumes où l’autorité est exercée par un roi.
- Les chefferies peu centralisées : Ces entités, appelées chefferies supérieures, sont dirigées par un chef supérieur.
- Les chefferies non centralisées : Ces structures coutumières sont sous l’autorité d’un chef coutumier.
Conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 7 de la loi, toute autorité traditionnelle en dehors de ces classifications est désignée sous l’appellation de « chef communautaire » (article 8).
Cartographie des chefferies traditionnelles au Bénin
La loi établit officiellement la reconnaissance de 16 royaumes, 80 chefferies supérieures et 10 chefferies coutumières :
Les royaumes reconnus incluent, entre autres, Allada, Danhomè, Hogbonou, Kétou, Nikki et Savalou.
Les chefferies supérieures regroupent diverses entités comme Watchi de Comè, Kotafon dans Lokossa, Tori-Bossito, Adjarra, Parakou et bien d’autres.
Les chefferies coutumières concernent notamment les communautés Batammariba, Foodo, Lokpa, Natemba et Yowa.
Conditions d’Accession et Incompatibilités
Les modalités de désignation aux fonctions de roi, de chef supérieur ou de chef coutumier doivent respecter les us et coutumes locaux. L’article 16 précise que tout citoyen remplissant les conditions traditionnelles peut accéder à ces fonctions. Toutefois, l’article 17 pose certaines restrictions : est inéligible toute personne ayant fait l’objet d’une condamnation judiciaire définitive, privée de ses droits civiques ou exerçant un mandat politique électif.
Par ailleurs, la loi prévoit des avantages pour les titulaires de ces fonctions. L’article 33, alinéa 2, dispose que l’État peut leur accorder une allocation, dont les modalités seront définies par voie réglementaire.
Un débat parlementaire animé
Au cours des discussions, les députés de l’opposition ont reconnu le travail approfondi mené par la Commission des lois, tout en exprimant des réserves sur la capacité du texte à résoudre certaines tensions locales. Ils craignent que la formalisation juridique des chefferies ne suscite de nouveaux conflits d’autorité.
En revanche, les députés de la majorité présidentielle ont salué cette initiative gouvernementale comme une étape historique vers la reconnaissance officielle d’institutions ancestrales, tout en assurant une meilleure articulation entre l’autorité traditionnelle et l’État moderne.
Vers une coexistence institutionnelle clarifiée
En réponse aux préoccupations soulevées, l’honorable Orden Alladatin a tenu à rassurer ses collègues quant au maintien des relations d’allégeance existantes, notamment dans l’aire culturelle Baatonou. Il a affirmé que les liens historiques entre les différents royaumes, à l’instar de ceux unissant Kika à Nikki, ne seraient nullement altérés par l’application de cette loi.
L’adoption de ce texte marque ainsi une avancée significative dans l’encadrement légal de la chefferie traditionnelle au Bénin. Elle vise à concilier le respect des héritages culturels avec les exigences d’un État moderne, tout en renforçant l’ancrage des institutions traditionnelles dans le paysage juridique national.
Marc KOSSOU
